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02/09/2006
L'Atrium d'Arles condamné
L’Atrium d’Arles condamné
Le billet d’Yves Daoudal
L’hôtel où devait normalement se dérouler l’université d’été des élus du Front national a été condamné en référé par le tribunal de commerce d’Arles pour rupture de contrat.
L’Iforel, qui organisait cette manifestation, avait réservé à l’hôtel Atrium d’Arles 91 chambres, une salle de réunion, les repas pour 120 personnes et un dîner pour 210 personnes. L’hôtel était en fait ” privatisé “, c’est-à-dire entièrement réservé à l’institut de formation des élus. Les contrats étaient signés le 29 juin, et le 6 juillet l’Iforel réglait la totalité du coût, à la demande expresse de l’hôtel, qui acceptait par ailleurs de servir d’intermédiaire pour réserver des chambres supplémentaires dans deux autres hôtels.
Alors que tout était donc réglé, l’Iforel recevait une lettre datée du 10 août annulant la réservation. L’Iforel mettait alors l’hôtel en demeure de remplir ses obligations contractuelles, et l’assignait en référé. Cette assignation n’a entraîné aucune modification de l’attitude de l’hôtel Atrium, comme de la coopérative Best Western à laquelle il appartient. L’un et l’autre se muraient dans le silence. Et l’Iforel a dû chercher en catastrophe une solution de repli, laquelle n’a pu été trouvée que le 25 août, soit une semaine avant l’université d’été…
L’audience de référé a eu lieu le 29 août. Pour sa défense, l’Atrium prétend que ” le système de réservation lui a interdit de suivre son stock de chambres avec précision “. Sans donner de précision, sans fournir le moindre élément à l’appui de ce très mystérieux motif. Pour tenter de donner un semblant de crédibilité à son refus, l’Atrium ne craint pas d’ajouter que l’Iforel est de ” mauvaise foi ” et avait ” exigé ” des chambres supplémentaires (c’est sa version du fait qu’il était convenu que l’Atrium recherche des chambres dans d’autres hôtels).
Le tribunal de commerce d’Arles a balayé ces dérisoires – et scandaleuses – récriminations, et a condamné l’Atrium, par une implacable ordonnance, dont l’avocat de l’Iforel Me Wallerand de Saint Just reconnaît qu’elle est ” très sévère “, mais justifiée puisqu’il s’agit d’une ” rupture de contrat totalement abusive “.
L’Atrium, on le comprend bien, ne donne pas le vrai motif de l’annulation, qui est à chercher dans les pressions politiques. Un motif inavouable, car il ferait tomber l’Atrium et Best Western sous le coup d’un procès pour discrimination. A l’attention de ceux qui penseraient que l’Atrium a découvert après coup que sous l’Iforel ” se cachait ” le Front national, soulignons qu’il n’en est rien. Car c’est Best Western qui avait pris l’initiative de proposer l’hôtel d’Arles, après avoir été contacté par son hôtel de Cassis, où eurent lieu plusieurs séminaires d’élus du Front national, mais qui n’était pas assez vaste pour recevoir cette université d’été.
Pour l’heure, l’Atrium a été condamné à verser à l’Iforel un euro de provision sur les dommages et intérêts qui seront réclamés sur le fond, et à payer 1 700 euros de remboursement des frais de justice.
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